Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
BILL S FORBIDDEN
Mark & Styl, sarl Mark & Styl, sarl M. Eric Le Judec Mme. Veronique Le Judec M. Julien Debroux M. Gregory Dietrich
Numéro de dépôt :
3928549
Date de dépôt :
20/06/2012
Lieu de dépôt :
Dépôt Electronique Paris
Présentation de la marque BILL S FORBIDDEN
Déposée le 20 juin 2012 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) Mark & Styl, la Société à Responsabilité Limité (SARL) Mark & Styl, monsieur Eric Le Judec, madame Veronique Le Judec, monsieur Julien Debroux, monsieur Gregory Dietrich
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris),
la marque française « BILL S FORBIDDEN »
Les déposants sont la Société à Responsabilité Limité (SARL) Mark & Styl domicilié(e) 13 chemin du Levant - 01210 - Ferney Voltaire - France et immatriculée sous le numéro RCS 4 , la Société à Responsabilité Limité (SARL) Mark & Styl domicilié(e) 224 Chemin de Valmont - 1260 - Nyon - Suisse, monsieur Eric Le Judec domicilié(e) 18 rue Auguste Matringe - 1180 - Rolle - Suisse, madame Veronique Le Judec domicilié(e) 18 rue Auguste Matringe - 1180 - Rolle - Suisse, monsieur Julien Debroux domicilié(e) 18 rue Auguste Matringe - 1180 - Rolle - Suisse, monsieur Gregory Dietrich domicilié(e) 14 chemin des Abbayes - 1807 - Blonay - Suisse.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mark & Styl, Mme. Veronique Le Judec domicilié(e) 13 chemin du Levant - 01210 - Ferney Voltaire - France.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Mark & Styl, sarl - 13 chemin du Levant - 01210 - Ferney Voltaire - France - SIREN 4
Mark & Styl, sarl - 224 Chemin de Valmont - 1260 - Nyon - Suisse
M. Eric Le Judec - 18 rue Auguste Matringe - 1180 - Rolle - Suisse
Mme. Veronique Le Judec - 18 rue Auguste Matringe - 1180 - Rolle - Suisse
M. Julien Debroux - 18 rue Auguste Matringe - 1180 - Rolle - Suisse
M. Gregory Dietrich - 14 chemin des Abbayes - 1807 - Blonay - Suisse
Mark & Styl, Mme. Veronique Le Judec - 13 chemin du Levant - 01210 - Ferney Voltaire - France
Publication - Publication le 13 juil. 2012 au BOPI 2012-28
Inscription le 14 avril 2015 - Rejet total n°647187 - Publication le 15 mai 2015 au BOPI 2015-04-14
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d'enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer ; équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; extincteurs ; logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les irradiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; lunettes (optique) ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; bâches de sauvetage ;
Joaillerie ; bijouterie, pierres précieuses ; horlogerie et instruments chronométriques ; métaux précieux et leurs alliages ; objets d'art en métaux précieux ; coffrets à bijoux ; boîtes en métaux précieux ; boîtiers, bracelets, chaînes, ressorts ou verres de montre ; porte-clefs de fantaisie ; statues ou figurines (statuettes) en métaux précieux ; étuis ou écrins pour l'horlogerie ; médailles ;
Vêtements, chaussures, chapellerie ; chemises ; vêtements en cuir ou en imitation du cuir ; ceintures (habillement) ; fourrures (vêtements) ; gants (habillement) ; foulards ; cravates ; bonneterie ; chaussettes ; chaussons ; chaussures de plage, de ski ou de sport ; sous-vêtements.
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